ZNT : Consultation publique => Mobilisons-nous

 

Le Gouvernement a mis en consultation du public, le 21 décembre, les textes renforçant le cadre juridique des Zones de Non Traitement (ZNT) pour la protection des riverains, suite à la décision du Conseil d’État de juillet dernier.Pour la FNSEA et son réseau, ces textes vont se traduire par une complexité qui au final, pèsera une nouvelle fois, sur les seuls agriculteurs lors de la mise en œuvre des traitements. En outre, la question de la compensation est à peine effleurée et limitée aux situations d’impasses.Pour faire entendre nos demandes d’évolution des propositions du Gouvernement, nous vous incitons à participer et à faire participer en nombre à la consultation du public avant le 11 janvier prochain. Nous comptons sur une forte mobilisation de notre réseau pour répondre à cette enquête !

Vos messages doivent, à la fois, appuyer les avancées déjà inscrites dans les textes en consultation et demander les évolutions. Ils doivent être, un minimum, personnalisés et comporter moins de 3 000 signes.

 

Voici quelques exemples de messages que nous vous invitons à porter en illustrant avec les particularités de votre exploitation / votre région / votre filière / votre département.

  • Sur la prévenance (information préalable aux traitements) :

    • Illustrer par le nombre de riverains, pour montrer qu’une information individuelle de chacun n’est pas généralisable

    • Saluer la non-imposition, dans le cadre réglementaire national, d’une information individuelle de chacun des riverains

    • Demander que les dispositifs à mettre en œuvre reposent sur des modalités simples, réalistes, sans coût supplémentaire pour les agriculteurs, comme les bulletins de santé du végétal transmis aux mairies (qui permettraient en outre d’expliquer pourquoi sont réalisés des traitements) ou l'utilisation du gyrophare au champ

  • Concernant les ZNT à proximité des lieux professionnels :

    • Partager les chiffrages, en mètre linéaire, des longueurs de bordure des lieux professionnels avec des parcelles cultivées (intéressant aux différentes échelles : exploitation, commune, département…)

    • Transformer en nombre de repas/de baguettes de pain, de bouteilles… perdus si des ZNT de 3, 5 ou 10 m seraient imposées tout le long

    • Souligner les risques de développement de foyers de maladies, d’organismes nuisibles ou d’adventices avec ces ZNT supplémentaires

    • Saluer la limitation de la mesure aux travailleurs présents régulièrement

    • Demander une écriture de l’arrêté plus explicite pour limiter l’application de la mesure aux travailleurs permanents et pour ne pas imposer de ZNT le long des espaces peu fréquentés des lieux professionnels

  • Concernant les dispositifs anti-dérive :

    • Décrire les dispositifs anti-dérive présents sur l’exploitation ou les innovations en cours de déploiement dans la filière et insister sur leur efficacité

    • Demander fortement que les dispositifs anti-dérive performants soient reconnus et permettent de réduire les ZNT, y compris pour les produits avec de nouvelles Autorisations de Mise sur le Marché

CARTE MOISSON

 

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