PAIEMENTS PAC : COMMENT S'Y RETROUVER ?

 

Le gouvernement va enfin régler -partiellement- la situation intolérable des retards de paiements des aides PAC 2015, à partir du 10 septembre. Par ailleurs, SUR DEMANDE, une avance est prévue sur les montant des aides 2016, à partir de mi-octobre. ATTENTION, il faudra en faire la demande sur TelePac !

A ce jour, les dossiers PAC 2015 ont été traités uniquement via des apports de trésorerie, et quasiment toujours sur des bases 2014, voire des forfaits. Aussi, en ce début septembre, le flou persiste. Les agriculteurs ne savent toujours pas sur quel montant ils peuvent compter. Seule exception à ce triste constat, les aides couplées animales 2015 (bovins, ovins, caprins) sont -elles- soldées. Disons-le tout net, cette situation est intolérable ! Pire, elle est également insupportable au regard des crises économiques, sanitaires et maintenant climatiques que subissent nos exploitations.

Le 7 septembre, le Ministre de l'Agriculture a enfin annoncé, d'une part le solde des aides surfaces 2015 et d'autre part le prochain versement d'une avance sur les dossiers 2016.
Décryptage : Cliquez ici pour accéder à notre tableau de synthèse qui présente les points clés, sur les paiements 2015 et 2016.

* PAC 2016 / URGENT ! FAITES VOTRE DEMANDE D'AVANCE AU PLUS VITE, SUR TELEPAC !

A la demande de JA et FNSEA, Le Ministère de l'agriculture a décidé de renouveler le dispositif d'Apport de Trésorerie (ATR) pour anticiper le paiement des soutiens PAC 2016. Comme nous l'avons réclamé, le taux d'avance est à 90 % (contre 50 à 75 % les années précédentes), pour prendre en compte -autant soit peu- l'accumulation des crises agricoles.
Plus de détails sur le versement de l'ATR 2016 en cliquant ici.

Seuls les exploitants qui auront fait une demande via Telepac recevront cette avance !
Afin d'accompagner les agriculteurs dans cette démarche, notamment en proposant un point d'accès informatique, la Chambre d'agriculture du Lot -répondant aux attentes exprimées par FDSEA et JA - organise des permanences spécifiques sur tous les secteurs.

Calendrier des permanences proposées sur le département, en cliquant ici.

* PAC 2015 / PAIEMENT DES SOLDES DES AIDES

L'instruction des dossiers PAC - et les visites rapides pour confirmer les pro-rata sur les parcours - sont aujourd'hui clôturés. Aussi, l'administration est en mesure de solder une très large majorité des dossiers 2015.
Précisons toutefois que certains dossiers sont encore ouverts (un peu plus de 200 tout de même). Aussi, nous allons accorder une vigilance accrue sur tous ces dossiers concernés -notamment-par des contrôles sur place (zone télédétection, contre-visites pro-rata…) pour que l'incidence sur les délais de paiement soit la plus réduite possible. C'est un impératif pour les exploitations concernées.

Autour du 10 septembre, une grande partie des exploitants vont donc recevoir le solde de leurs aides « surface » 2015 (DPB, Paiements vert, redistributif et jeune qui remplacent les DPU). Pour les soldes de l'ICHN et des autres aides du second pilier (MAEC, soutien conversion et maintien Agriculture Biologique…) il faudra encore attendre plusieurs semaines !
Plus de détails sur le versement du SOLDE des aides PAC2015 en cliquant ici.
Et une illustration des + et des - entre avance et solde, avec des exemples : ici !

Une remarque concernant le solde de l'ICHN.
Pour la plupart des exploitants éligibles, le montant de la revalorisation de ce soutien (obtenu par une grande mobilisation syndicale en 2013) va représenter un solde significatif, annoncé donc pour la fin octobre. Toutefois, ce ne sera pas forcément le cas pour les exploitations qui avaient un contrat PHAE 2014. En effet, l'avance que vous avez déjà perçue fin 2015 avait été calculée sur une base cumulée ICHN + PHAE 2014 (et la PHAE a disparue !)

Enfin, en complément, si vous souhaitez aller plus loin sur le sujet, avec une vision d'ensemble sur les chiffres clés de la campagne PAC 2015, nous vous proposons une note FNSEA en cliquant ici.

CARTE MOISSON

 

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