Le complément différentiel de RCO

 

Un complément différentiel de RCO doit permettre de porter, à terme, le montant de la retraite des chefs d'exploitation, ayant effectué une carrière complète, à 73% du SMIC net en 2015, à 74%du SMIC net en 2016, 75% du SMIC net en 2017.
Le versement a été effectué le 9 novembre 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.
En 2016, le paiement aura lieu également en novembre et permettra d'atteindre 74% du Smic.

Le complément différentiel de RCO (CDRCO)permettant de porter le montant de la retraite des chefs d'exploitation, ayant effectué une carrière complète, à 73% du SMIC net(820 euros) en 2015,  a été versé le 9 novembre 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.
Certains chefs d'exploitation qui avaient été écartés de ce dispositif pour une question de subsidiarité l'ont perçu le 9 février 2016. 

Les personnes concernées par ces mesures sont :
-Les conjoints et aides-familiaux ayant pris leur retraite au plus tard le31/12/1996  qui justifient de 32,5 années de durée d'assurance dans le régime non salariée agricole.
-les conjoints et aides-familiaux ayant pris leur retraite à compter de 1997qui justifient des conditions d'assurance permettant d'obtenir le bénéfice d'une retraite à taux plein et qui justifient d'au moins 17,5 années de durée d'assurance dans le régime non salarié agricole.

Le nombre de points attribués est de 66 points par année d'activité dans les statuts ouvrant droit à la mesure.
Le nombre d'années d'activité pour lesquelles on peut obtenir ces points gratuits est plafonné à 17(ce qui fait 1122 points attribués au maximum).
Ceux qui ont déjà bénéficié de points gratuits de RCO au titre de chef d'exploitation pourront bénéficier de points gratuits pour leurs périodes d'aide-familial mais ils ne pourront pas acquérir au total plus de 37,5 années de points ( cotisés ou gratuits).

CARTE MOISSON

 

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