Le Premier ministre a informé les partenaires sociaux des évolutions du compté pénibilité. Si la FNSEA constate que sur de nombreux points elle a été enfin entendue, elle restera vigilante sur la mise en œuvre et sur les conséquences financières de ces évolutions.
Le Premier ministre a annoncé aux partenaires sociaux une réforme du compte pénibilité qui doit entrer en vigueur en 2018 et qui prévoit :
Analyse des décisions du Gouvernement au regard de nos demandes :
Plus globalement ces annonces permettent de clôturer une période d’incertitude qui durait depuis plus de trois ans et qui pesait sur les épaules des employeurs.
La FNSEA reste vigilante sur la mise en application des mesures annoncées et particulièrement sur les mesures relatives au financement. Si la mutualisation du financement du dispositif est, sur le principe, séduisante, la FNSEA étudiera attentivement l’évolution de la nouvelle cotisation accident du travail. Une fois encore, les pouvoirs publics transfèrent le coût d’un dispositif de départ anticipé à la retraite sur les employeurs, alors même que ceux-ci financent déjà les indemnités dues à la reconnaissance des maladies professionnelles. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités sur la question de l’allongement de la vie active, sans faire porter son financement, une nouvelle fois, sur les seuls employeurs du secteur privé.
C’est pourquoi, la FNSEA continue d’appeler à une vraie refonte du coût du travail en France afin de positionner nos activités économiques au niveau de la concurrence européenne. Cela suppose une rigueur quant à la définition du périmètre et à la gestion de notre protection sociale, dont le financement est assis principalement sur les cotisations patronales.
De nôtre côté, nous devons renforcer nos actions en faveur de la prévention de la pénibilité et plus globalement amplifier nos actions en faveur de l’amélioration des conditions de travail.
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