AVEZ VOUS FAIT VOTRE DEMANDE DE REMBOURSEMENT TIC ?

 

Vous n'avez pas le temps ou vous trouvez la demande dématérialisée trop fastidieuse ? Ne passez pas à côté, cela représente une somme non négligeable (112 € /1000 Litres de GNR) en moyenne 1000 € par exploitation.

Au jour d'aujourd'hui la FDSEA a traité une centaine de dossiers, une partie a été mis en paiement, le reste ne va pas tarder. Nous pouvons encore vous accompagner dans la démarche, sur internet via le portail Chorus-pro.

Contactez-nous !

Elle s'effectue à partir du portail de l'administration fiscale dénommé « Chorus Pro » (https ://www.chorus-pro.gouv.fr ).
Les modalités de création de compte, de saisie
des demandes de remboursements partiels sont décrites dans les guides suivants : aife-chorus-pro-sinscrire-sur-chorus-pro-v2-2018.pdf    et    aife-chorus-pro-saisir-une-demande-de-remboursement-v1-2018.pdf
Le portail chorus-pro permet, outre la saisie, de suivre l'état de traitement de la demande de remboursement partiel.

DEMANDE DE REMBOURSEMENT TIC EN LIGNE : LA FDSEA S'EN OCCUPE POUR VOUS !
 
La FDSEA propose de vous accompagner dans votre demande de remboursement de la TIC, sur internet via le portail Chorus-pro, pour les remboursements supérieurs à 300 € (soit 2 671 litres).
Si vous êtes intéressés, nous vous invitons à prendre contact dès maintenant avec le secrétariat de la FDSEA, par tél au 05.65.23.22.60 ou par mail à l’adresse fdsea46@wanadoo.fr.
La liste des pièces et informations nécessaires à la télédéclaration ainsi que les modalités pratiques sont précisées dans la note ci-après
note_accompagnement TIC .pdf


En dessous d'un montant de remboursement de 300 €, vous avez encore la possibilité d'utiliser le formulaire « papier » de demande de remboursement partiel de la TIC. Il est également disponible depuis le 1er juin cerfa_14902-06.pdf  et notice_51967-04.pdf

Depuis 2014, la FNSEA est parvenu à faire inscrire cette mesure dans la durée. De plus, il a été convenu de geler à 3,86 € le montant de la taxe « restant à charge » pour les agriculteurs, alors que la taxe est elle passée de 8,86 € à 15,09 € / hl en l'espace de 3 années ! Et compte-tenu de la récente Loi sur la transition énergétique, cette fiscalité va continuer à croître dans les années à venir.
Les montants de remboursement pour la campagne 2018 au titre des consommations facturées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 sont les suivants :
- 11,23 € / hl (0,1123 €/l) pour le Gazole Non Routier ;
- 9,355 € / 100kg net (93,55 €/tonne) pour le fioul lourd ;
- 5,761 € / Mwh pour le gaz naturel.

CARTE MOISSON

 

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