GEL - INFOS VITICULTURE

 

La FDSEA, avec le Syndicat AOC Cahors et le Syndicat IGP Côtes du Lot, ont organisé une réunion d'information ce mercredi 15 novembre à Puy l'Evêque afin d'informer sur les démarches engagées, les dispositifs mis en place et les revendications qui demeureut, pour faire face aux conséquences du Gel.
Retrouvez ci-après le diaporama présenté lors de la réunion et un bref rappel des points clés.

 

Les syndicats avaient invité les viticulteurs à une réunion d'information, pour faire un point sur les démarches engagées depuis fin avril, suite aux conséquences dramatiques du gel.

Cliquez ici pour visualiser le diaporama présenté à cette occasion.

En quelques lignes, un rappel des points clés :

- Dégrèvement Taxe Foncière (TFPNB) : dégrèvement automatique collectif obtenu, sur la base de la carte présentée avec les taux de pertes / taux de dégrèvement. La mise en oeuvre du dégrèvement par la DDFIP est en cours.
RAPPEL, l'échéance avait été reportée au 31/12/2017. D'ici là, les propriétaires fonciers recevront un courrier de la DDFIP avec le montant du dégrèvement. (Le Code Rural impose d'en faire bénéficier le fermier. Listing disponible en Mairie).
Dans le cas où vous auriez déjà payé la TFPNB, vous recevrez un chèque du Trésor Public.

- Mesures bancaires : nous disposons des dispositifs présentés par le Crédit Agricole, c'est pourquoi nous les avons indiqué dans le diaporama. La mesure "prêt in fine" est éligible au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) pour une prise en charge partielle des intérêts par l'Etat. Le formulaire de demande sera diffusé très prochainement par la DDT, via les syndicats et organisations professionnelles. Il est également disponible en cliquant ici.

- Cotisations Sociales MSA : à ce stade, c'est le gros point noir. C'est pourquoi nous devons nous mobiliser syndicalement pour faire remonter nos besoins, à partir du "formulaire" que nous vous proposons : cliquez ici pour accéder au formulaire.
Cette démarche, en guise d'action syndicale, est très importante pour mettre la pression sur les pouvoirs publics et obtenir une enveloppe exceptionnelle de prise en charge de cotisations. On compte sur vous pour un maximum de courriers à la MSA (n'oubliez pas de nous en faire passer une copie).
 

CARTE MOISSON

 

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