BIENM'AIL : L'Info des employeurs

 

La commission Emploi-Main d'Oeuvre de la FDSEA vous propose une info régulière en ce qui concerne l'emploi de salariés en agriculture.
Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d'info BienM'ail dont vous trouverez deux exemples dans la deuxième partie de cet article.

Salaires : nouveaux taux au 1er janvier 2018

 

Dans le cadre des négociations entre les partenaires sociaux ( représentants employeurs et syndicats salariés), un avenant sur les salaires dans les exploitations agricoles a été signé le 3 juillet 2017 et publié au journal officiel de la République française le 13 décembre 2017. Les nouveaux taux horaires sont donc d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2018 pour tous les employeurs et salariés se trouvant dans le champ d'application de la convention collective départementale.

Du compte pénibilité au compte prévention

 

Le Premier ministre a informé les partenaires sociaux des évolutions du compté pénibilité. Si la FNSEA constate que sur de nombreux points elle a été enfin entendue, elle restera vigilante sur la mise en œuvre et sur les conséquences financières de ces évolutions.

DSN ou TESA ...

 

La dématérialisation des déclarations sociales concerne tous les secteurs de l’activité économique selon le même cadre. L’ordonnance de juin 2015 ayant défini ce cadre pour l’essentiel, avait prévu un principe d’exclusivité : la transmission des déclarations sociales par la DSN empêche l’utilisation du dispositif simplifié et inversement.
Toutefois, ce texte de 2015 laissait subsister la possibilité pour certains employeurs de l’agriculture d’utiliser à la fois la DSN, pour les salariés en CDI, et un dispositif simplifié, dénommé Titre emploi-service agricole et dit nouveau TESA, pour les salariés en CDD (sur le nouveau TESA). La MSA communique en ce moment sur son site internet dans un sens encore moins restrictif.

Une formation pour remplir le DUER

 

Suite aux demandes enregistrées après les sessions de formation organisées fin 2015 et début 2016, la FDSEA propose de nouvelles formations « Elaborer son Document Unique d’Evaluation des Risques ». Sur une journée, vous pourrez réaliser votre DUER avec l’aide de Systera.
Ce progiciel Systera permet d’élaborer le DUER à partir de notions pré-renseignées. La base de données– Activités, Unités de travail, Risques, Mesures de prévention, facilite la tâche de l’employeur. Elle est évolutive et intuitive avec une saisie semi-automatique.

compte pénébilité : le syndicalisme toujours hostile

 

Lors du Conseil d’administration du 21 septembre 2016, la FNSEA a décidé de maintenir sa position de ne pas réaliser de référentiel de branche. Si elle reconnait que le gouvernement a fait quelques pas en faveur de l’agriculture notamment sur la définition des 3 facteurs de pénibilité posant de grandes difficultés d’application (agents chimiques, postures pénibles et vibrations), il reste le problème des saisonniers pour lesquels le gouvernement applique l’extrapolation de leur situation de travail sur l’année.
 

SALAIRES : nouveaux taux au 1er août 2016

 

Dans le cadre des négociations entre les partenaires sociaux ( représentants employeurs et syndicats salariés), un avenant sur les salaires dans les exploitations agricoles a été signé le 28 janvier 2016 et publié au journal officiel de la République française le 12 juillet 2016.

Compte pénibilité : le combat continue

 

Les derniers décrets du 31 décembre 2015 ne répondant pas à aucune revendication, les FDSEA et la FNSEA sont toujours opposées au compte pénibilité.
Des avancées ont été obtenues, notamment la suppression de la fiche pénibilité.

DUER : Evaluer les risques avec Systera

 

Quelles sont vos obligations en matière d’évaluation des risques professionnels ?
Depuis 2002, les employeurs de main d’œuvre ont l’obligation de réaliser un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). Il est impératif aujourd’hui de connaître les enjeux et les règles applicables en matière d’évaluation des risques professionnels.

 

 

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