FLASH INFO EMPLOI =>Confinement acte III : quelles conséquences pour l’entreprise ?

 

Mercredi 31 mars, le chef de l’Etat s’est exprimé afin d’étendre à l’ensemble du territoire français les mesures de surveillance renforcées, déjà en vigueur dans plusieurs départements du pays.
Depuis le 6 avril, les établissements scolaires sont fermés, ainsi que les crèches, pour une durée de 3 semaines. Le couvre-feu à 19h, déjà applicable dans tous les départements, se poursuit. Ces nouvelles mesures de restriction sanitaires sont entrées en vigueur à compter du samedi 3 avril, pour une durée de 4 semaines, soit jusqu’au dimanche 2 mai. A nouveau, entreprises et salariés doivent s’adapter et s’organiser en conséquence.

Accompagnement CCN et classification

 

Au 1er avril 2021 s’appliquera la nouvelle convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA. La convention collective nationale pour la Production agricole - Cuma (CCN) va s'appliquer à votre exploitation à compter du 1er avril 2021. Il vous faudra à cette date, avoir effectué la classification des emplois de votre ou de vos salariés à partir de la nouvelle grille de classification prévue dans la CCN.

Pour vous aider dans cette tâche, la FDSEA du LOT vous propose un accompagnement personnalisé...

Nouvelle convention collective nationale

 

Après plus de trois années d’intenses négociations, la FNSEA et la FNCUMA d’une part et les 5 organisations syndicales de salariés, CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO, d’autre part sont parvenues, le 15 septembre dernier, à trouver un accord sur une convention collective nationale pour les entreprises de production agricole et pour les CUMA.


 

Mesures exceptionnelles pour les exploitations en difficulté

 

Le service Emploi de la FDSEA46 vient vers vous dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place pour aider les entreprises les plus touchées par la crise liée au COVID.
Voici les informations dont vous devez avoir connaissance

FLASH INFO =>> Protocole sanitaire et port du masque

 

Retrouvez le protocole sanitaire et port du masque dans l'article ci-dessous =>

FLASH INFO => DES NOUVEAUTES POUR L'ANULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

 

Un nouvel avenant en date du 1er octobre 2019 à l’accord national sur la durée du travail en agriculture est entré en application depuis le 25 avril dernier. Celui-ci tient compte des évolutions législatives et prévoit des adaptations relatives notamment aux congés payés, jours fériés, repos hebdomadaire, annualisation du temps de travail et conventions de forfait. Nous présentons cette semaine les changements apportés à l’annualisation du temps de travail.

flash info : Protocole de déconfinement du 24 Juin

 

Dans le cadre du plan national de déconfinement mis en place par le gouvernement le 24 juin 2020, les employeurs de main-d’œuvre bénéficient d'un peu plus de flexibilité pour adapter leur organisation du travail tout en assurant la protection de la santé et la sécurité de leurs salariés, apprentis...
Vous trouverez ci-joint la synthèse des mesures prises dans notre flash info qui pourrait se résumer par "l'assouplissement dans la vigilance" en particulier pour les employeurs ayant recours aux contrats de courte durée (saisonniers...). Ils doivent s'assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrières, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise équivalente à celle des autres salariés. Ils s’attachent à mettre en œuvre les mesures de protection sur les lieux de travail et lorsqu’ils assurent l’hébergement de ces travailleurs. Un référent COVID doit être désigné en cas de recours aux saisonniers dans toute entreprise de plus de 10 salariés (ce peut être le chef d'exploitation).

N'hésitez pas à contacter le Service Conseil Emploi pour vous guider dans vos démarches.

Votre FDSEA du LOT reste à votre écoute pour vous accompagner.
Bien Cordialement,

SC"

FLASH INFO : Des aides financières pour les salariés agricoles

 

Agrica propose aux salariés dont elle assure la protection sociale un dispositif social d’urgence exclusif sous forme d’accompagnement personnalisé et d’aides financières.

Un protocole sanitaire pour l’agriculture

 

A l’instar d’autres secteurs professionnels, l’agriculture s’engage en faveur de la protection des salariés dans ce contexte de crise sanitaire. Les partenaires sociaux de l’agriculture (FNSEA – CFDT, CFTC, FO, SNCEA CGC) ont signé un protocole sanitaire paritaire le 11 mai dernier. Ils y réaffirment l’importance accordée à la santé des salariés de la production agricole. Ce protocole a pour objet de permettre la continuité ou la reprise de l’activité. Ainsi « la mise en œuvre des mesures sanitaires doit être considérée comme une condition incontournable à l’activité des exploitations et des entreprises agricoles ». Ce protocole rappelle le rôle central des services santé au travail des caisses de MSA. Les supports par filières, par activité, par typologie de salariés mis à disposition du monde agricole depuis le début de la crise en témoignent. Les partenaires sociaux rappellent qu’il est obligatoire de tenir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) et de le maintenir très régulièrement à jour. Systera.fr, solution du réseau FNSEA, permet de satisfaire rapidement à cette actualisation nécessaire du DUER.

Le Kit de lutte contre le Covid-19

 

"Le Ministère du travail et le Ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire ont rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Vous trouverez en pièces jointes les fiches par métier actuellement disponibles pour vous aider dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail

Comment gérer les salariés face à l'épidémie

 

 Retrouvez dans cet article les dernières actualités liées à l'emploi face à l'épidémie de COVID 9

SALAIRES : nouvelle grille applicable au 1er juin 2019

 

Dans le cadre des négociations entre les partenaires sociaux (représentants employeurs et syndicats salariés), un avenant N°6 du 7 janvier 2019 sur les salaires dans les exploitations agricoles et CUMA a fait l’objet d’un arrêté d’extension en date du 9 mai 2019 publié au journal officiel du 18 mai 2019.

Les nouveaux taux horaires sont donc d'application obligatoire à partir du 1er juin 2019 pour tous les employeurs et salariés se trouvant dans le champ d'application de la convention collective départementale.

DUER : Evaluer les risques avec Systera

 

Quelles sont vos obligations en matière d’évaluation des risques professionnels ?
Depuis 2002, les employeurs de main d’œuvre ont l’obligation de réaliser un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). Il est impératif aujourd’hui de connaître les enjeux et les règles applicables en matière d’évaluation des risques professionnels.

 

BIENM'AIL : L'Info des employeurs

 

La commission Emploi-Main d'Oeuvre de la FDSEA vous propose une info régulière en ce qui concerne l'emploi de salariés en agriculture.
Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d'info BienM'ail dont vous trouverez deux exemples dans la deuxième partie de cet article.

Salaires : nouveaux taux au 1er janvier 2018

 

Dans le cadre des négociations entre les partenaires sociaux ( représentants employeurs et syndicats salariés), un avenant sur les salaires dans les exploitations agricoles a été signé le 3 juillet 2017 et publié au journal officiel de la République française le 13 décembre 2017. Les nouveaux taux horaires sont donc d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2018 pour tous les employeurs et salariés se trouvant dans le champ d'application de la convention collective départementale.

Du compte pénibilité au compte prévention

 

Le Premier ministre a informé les partenaires sociaux des évolutions du compté pénibilité. Si la FNSEA constate que sur de nombreux points elle a été enfin entendue, elle restera vigilante sur la mise en œuvre et sur les conséquences financières de ces évolutions.

DSN ou TESA ...

 

La dématérialisation des déclarations sociales concerne tous les secteurs de l’activité économique selon le même cadre. L’ordonnance de juin 2015 ayant défini ce cadre pour l’essentiel, avait prévu un principe d’exclusivité : la transmission des déclarations sociales par la DSN empêche l’utilisation du dispositif simplifié et inversement.
Toutefois, ce texte de 2015 laissait subsister la possibilité pour certains employeurs de l’agriculture d’utiliser à la fois la DSN, pour les salariés en CDI, et un dispositif simplifié, dénommé Titre emploi-service agricole et dit nouveau TESA, pour les salariés en CDD (sur le nouveau TESA). La MSA communique en ce moment sur son site internet dans un sens encore moins restrictif.

Une formation pour remplir le DUER

 

Suite aux demandes enregistrées après les sessions de formation organisées fin 2015 et début 2016, la FDSEA propose de nouvelles formations « Elaborer son Document Unique d’Evaluation des Risques ». Sur une journée, vous pourrez réaliser votre DUER avec l’aide de Systera.
Ce progiciel Systera permet d’élaborer le DUER à partir de notions pré-renseignées. La base de données– Activités, Unités de travail, Risques, Mesures de prévention, facilite la tâche de l’employeur. Elle est évolutive et intuitive avec une saisie semi-automatique.

compte pénébilité : le syndicalisme toujours hostile

 

Lors du Conseil d’administration du 21 septembre 2016, la FNSEA a décidé de maintenir sa position de ne pas réaliser de référentiel de branche. Si elle reconnait que le gouvernement a fait quelques pas en faveur de l’agriculture notamment sur la définition des 3 facteurs de pénibilité posant de grandes difficultés d’application (agents chimiques, postures pénibles et vibrations), il reste le problème des saisonniers pour lesquels le gouvernement applique l’extrapolation de leur situation de travail sur l’année.
 

SALAIRES : nouveaux taux au 1er août 2016

 

Dans le cadre des négociations entre les partenaires sociaux ( représentants employeurs et syndicats salariés), un avenant sur les salaires dans les exploitations agricoles a été signé le 28 janvier 2016 et publié au journal officiel de la République française le 12 juillet 2016.

Compte pénibilité : le combat continue

 

Les derniers décrets du 31 décembre 2015 ne répondant pas à aucune revendication, les FDSEA et la FNSEA sont toujours opposées au compte pénibilité.
Des avancées ont été obtenues, notamment la suppression de la fiche pénibilité.

 

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