Fermages 2018-2019 : nette baisse de - 3,04 %

 

Le nouvel indice national des fermages pour 2018 s’établit à 103,05. Soit une baisse de 3,04 % par rapport à 2017. Il est applicable dans le Lot pour les échéances annuelles qui courent du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

L’indice national des fermages est calculé sur la base de l’indice du revenu brut d’entreprise agricole (RBEA) national à l’hectare qui s’établit à 101,16 (indice base 100 en 2009) et de l’indice du prix du produit intérieur brut (PIB) de 107,37 (indice base 100 en 2009) en 2018.

arrete-cadre_fermage_2018.pdf

Vous trouverez ci-après l'évolution des indices depuis 2009 :

FONCIER - TOUTES LES INFOS CLES !

 

Toutes les informations clés sur les questions de Foncier sont rassemblées ici, avec des liens vers les sites concernés.
Avec une brève introduction précisant chacun des thèmes, vous trouverez dans l'article ci-après, les liens vers :

- les notifications SAFER (accès réservé aux délégués et correspondants Structure du réseau syndical)
- les appels à candidature SAFER
- les autorisations d'exploiter (Préfecture)

contrôles des structures et Autorisation d'exploiter

 

Le contrôle des structures est une réglementation qui soumet, dans des cas prévus par la loi, les mises en valeur des terres agricoles à une formalité administrative de déclaration ou autorisation. Elle s'applique à l'exploitation, quels que soient sa forme juridique, son mode d'exploitation, et quel que soit le titre de jouissance en vertu duquel les terres seront exploitées.

 

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