Gel 2017 : Report TFNB

 

Suite aux demandes de la FDSEA, des syndicats spécialisés et dans l'attente de la mise en oeuvre de dégrèvements d'office , la DDFIP du Lot accorde exceptionnellement un report d'échéance de la TFNB au 31 décembre 2017 pour les viticulteurs et les producteurs de noix et châtaignes.

Des discussions sont en cours entre la DDFIP et la profession agricole sur les modalités d'application d'un dégrèvement automatique et collectif. Ci-dessous le courrier de la DDFIP adressé au Président de la FDSEA :
courrier-ddfip-tfnb-2017.pdf
 

CARTE MOISSON

 

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