NON à l’accord commercial UE - Mercosur

 

Nous ne sommes pas, sur le principe, opposés aux échanges commerciaux ... MAIS n’importons pas l’agriculture que nous ne voulons pas !

Mercredi 3 Juillet, une délégation des Jeunes Agriculteurs et de la FDSEA a rencontré le Préfet pour lui expliquer notre profond désaccord sur cet accord U.E. - MERCOSUR. Il fait peser une lourde menace sur les éleveurs de nos territoires.
Cette audience a été suivie d'un tour au marché pour échanger avec les consommateurs car sur ce sujet, ils sont concernés au premier chef sur la qualité de ce qu'ils retrouveront dans leurs assiettes dans les années à venir.

Sur le fonds, nous dénonçons fortement l'hypocrisie actuelle qui consiste à poser des injonctions permanentes sur du mieux disant en qualité pour les agriculteurs français, et en même temps à signer des accords visant l'importation de produits ne respectant pas la réglementation européenne de base !

Pour le CETA, accord commercial entre UE et Canada, en vigueur mais en cours de ratification par les parlements des pays européens, nous avons la même position.

MERCOSUR = 4 pays d’Amérique du sud : Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay. Discussions initiées depuis 1999 avec la Commission européenne.

Conclusion des négociations le 28 juin : un « deal » commercial qui s’est accéléré dans un contexte dominé par les coups de boutoir de Donald TRUMP sur les échanges commerciaux internationaux. L’Union européenne cherche donc d’autres partenaires pour développer ses exportations.

- Intérêts : automobile, machines industrielles, chimie,… et dans une moindre mesure : vins et spiritueux, produits laitiers.

- Menaces ciblées sur les produits agricoles : viande bovine, volailles, sucre, éthanol, miel, riz, ect..

 

Le CETA, c'est le nom de l'accord de libre-échange entre les membres de l'Union européenne et le Canada.

Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) pose plusieurs problèmes :
1. Le Ceta prévoit l’importation en Europe de contingents, à droits de douane nuls ou quasi nuls, de viande bovine, porcine, de volaille, sucre et éthanol, ce qui mettrait en difficulté ces filières.
2. Le Ceta met en concurrence des modèles de production opposés, avec des règlementations différentes au sein de l’UE et outre Atlantique. En effet, au Canada, on retrouve :
    - système de production en "feedlots" : des parcs industriels rassemblant, en moyenne, 1 200 bovins à l'engraissement (en comparaison, en France, 9% des élevages comptent plus de 100 vaches)
    - utilisation de farines animales
(CLIC lien : article du journal Le Monde sur la polémique et le "bug" du gouvernement)
    - utilisation d'antibiotiques comme activateurs de croissance
    - règlementation sur le bien-être des animaux moins exigeante (élevage, transport, abattage)
3. Le Ceta propose aux consommateurs des produits ne respectant pas les normes européennes et françaises, car aucun moyen ne permettra d’empêcher les importations ne respectant pas nos standards et de contrôler les conditions de production au Canada. De plus, les systèmes douaniers et de contrôle ne sont pas prévus pour détecter le non respect des normes de production européennes.
4. Le Ceta est donc contraire à la loi EGA qui interdit de vendre en France des produits ne respectant pas les normes européennes
5. Le Ceta se cumulerait la signature d’autres accords destructeurs pour nos filières, comme l’accord UE-Mercosur

Si l'accord a certes déjà été signé au niveau communautaire, ce qui lui a déjà permis d'entrer en vigueur (au moins partiellement depuis 2017), il doit être ratifié par chaque Parlement national pour être définitivement appliqué.

Le vote est intervenu le 23 juillet dernier à l'Assemblée Nationale. Il a fait l'objet d'un débat assez fourni avec de vives oppositions, notamment suite à une mobilisation syndicale forte des réseaux FDSEA et Jeunes Agriculteurs, pour sensibiliser les députés des territoires aux conséquences de cet accord.

Les députés ont finalement adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, et le Canada (CETA). Voici les résultats du vote :  Votants: 553   -   Majorité: 240   -   Pour: 266   -   Contre: 213   -   Abstentions: 74
Autrement dit, le CETA a été adopté de manière in extremis à l'Assemblée Nationale. Il semble bien que c’est grâce à la mobilisation de l’ensemble de nos réseaux JA+FNSEA que le vote, qu’on annonçait largement en notre défaveur, a été aussi serré.
 
Nous sommes évidemment déçus de ne pas avoir réussi à obtenir un rejet de ce texte, mais le combat n’est pas fini : le sénat devra s’exprimer sur le CETA au mois de septembre, nous devrons là aussi nous mobiliser auprès des sénateurs pour renverser la vapeur (avant une éventuelle commission mixte paritaire puis un nouveau vote à l’assemblée nationale).
 
FNSEA et JA continueront à se mobiliser sans relâche, pour combattre ce traité qui menace l’équilibre de notre modèle agricole familial et pave la voie à de nouveaux accords internationaux aberrants comme celui du MERCOSUR.

CARTE MOISSON

 

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