PAC - ALERTE ORDRES DE RECOUVREMENT

L'ASP a adressé au total quelque 20 000 ordres de recouvrement à des exploitants, concernant des aides PAC 2015 en fin de semaine dernière. Ces courriers exigent le paiement de ces sommes « trop perçues » dans un délai d'un mois !

Notre réseau des FDSEA a réagi au quart de tour face à cette initiative brutale de l'ASP. Quel culot de réclamer sous un mois ce qu'ils ont mis 2 ans à payer ! Et encore, les dossiers MAE ou Bio 2015 en sont toujours pas calculés… INADMISSIBLE !!

Le Cabinet du Ministre de l'Agriculture a répondu aujourd'hui, précisant qu'ils n'avaient pas été informés de l'envoi des courriers par l'ASP. Le Ministère a aussitôt précisé que les agriculteurs concernés n'avaient pas obligation de payer. Les sommes trop perçues, si elles sont confirmées, seront déduites des prochains paiements (avances et soldes 2016 à venir).

Ci-après, plus de détails.

C'en est trop ! Quel cynisme, quelle irresponsabilité de la part de ces technocrates parisiens qui ont osé envoyer des ordres de recouvrement sans crier gare !

Il fallait oser réclamer quasiment sans délai des sommes que le Ministère a mis 2 ans à payer. Et puis, avec tout ce temps, comment se fait-il que l'administration n'ait pas su payer les montants corrects ?
Quel mépris pour les agriculteurs. Nous n'acceptons pas d'être traités de la sorte !

Après avoir échangé ce 30 janvier avec la DDT, voici nos recommandations :

- ne pas envoyer de paiement, ni maintenant, ni dans un délai d'un mois ;

- nous signaler (à FDSEA - JA) votre situation ;

- contacter directement (nous pouvons aussi le faire pour vous) la DDT pour connaître l'explication précise du « trop percu », et s'il est bien justifié ;

- enfin, la somme -si elle est bien justifiée- sera déduite de votre prochain paiement.

Cette situation pose véritablement la question d'une information précise et claire quant aux aides de votre exploitation. Sachez que l'administration est tenue, avant de clôturer officiellement une campagne PAC, d'adresser par courrier une « Lettre de Fin d'Enregistrement » officielle. Or, pour 2015, nous les attendons toujours !! C'est un point important, car la réception de cette LFE vous permet de faire une éventuelle réclamation.
Avec cet épisode des « ordres de recouvrement », il est inadmissible d'avoir des sommes réclamées alors que vous n'avez pas reçu de LFE qui récapitule clairement vos aides 2015 !

Enfin, sachez que la Chambre d'Agriculture vous propose, via une formation, de reprendre le détail de vos paiements 2015 et 2016, pour savoir précisément où vous en êtes. Et aussi pour vous projeter, avec l'évolution de vos montants d'aides d'ici 2020.

Pour complément d'info, voici le message de la Directrice de Cabinet du Ministère de l'Agriculture, qui a opéré un certain rétropédalage…

Des ordres de reversement ont été émis la semaine dernière par l’agent comptable de l’ASP, sans information préalable du ministère de l’agriculture. Ces demandes de reversement portent en particulier sur les trop-perçus d’ATR 2015, pour plus de 20 000 bénéficiaires et un montant global de 50 M€.
Des échanges ont eu lieu avec l’agent comptable de l’ASP – qui est effectivement en droit de procéder à l’émission de ces titres sans accord préalable du MAAF – pour que cette situation ne se reproduise plus à l’avenir et afin de tenir compte dans l’immédiat de la situation particulière du secteur agricole, au regard notamment du calendrier de versement des aides de la PAC.
Il a ainsi été convenu que :
- ces courriers étaient uniquement destinés à informer les agriculteurs ;
- il n'y aura pas de recouvrements forcés à l'échéance du délai indiqué ;
- la voie de recouvrement privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir (par ex ABA-ABL mi-février, ATR mi-mars, etc.) ;
- le cas échéant pour les agriculteurs qui auraient in fine un solde négatif, l'agent comptable examinera avec bienveillance toutes les demandes d'échéanciers de paiements,.
Nous vous invitons à porter ces éléments à la connaissance des agriculteurs qui vous sollicitent sur ce sujet. Les principales organisations professionnelles agricoles et l’APCA ont également été informées.
Consciente que cette situation intervient alors que vous êtes actuellement soumis à une importante charge de travail avec l’instruction des aides de la PAC, je tenais à vous renouveler, ainsi qu’à vos équipes, toute ma confiance, sachant pouvoir compter sur votre mobilisation.

Christine AVELIN, Directrice du Cabinet du Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt